Avocat Sarda & Associés10 févr. 20212 MinLE FOCUS SUR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMMECette cour, ou European Court of Human Rights en anglais, a vu sa première session en tant qu’institution lors de l’année 1959. La Cour...
Avocat Sarda & Associés10 févr. 20212 MinL’ACTUALITÉ SUR UN ACCORD ENTRE JUSTICE, ÉDUCATION NATIONALE ET AIDE SOCIALEUn partenariat s’est noué entre le tribunal, l’éducation nationale et l’aide sociale à l’enfance. En janvier dernier, dans la région des...
Avocat Sarda & Associés26 janv. 20212 MinLE FOCUS SUR LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES POUR MINEURS (EPM)En matière de mineurs, le recours à la détention est exceptionnel. Sauf, bien évidemment, dans les cas de figure qui suivent : 🔴 Lorsque...
Avocat Sarda & Associés24 janv. 20212 MinLE FOCUS SUR L'AIDE À LA DÉCISION DU MAGISTRAT LE FOCUS SUR L'AIDE À LA DÉCISION DU MAGISTRAT Lorsqu’un mineur commet un acte de délinquance, le magistrat décide de sa prise en charge...
Avocat Sarda & Associés11 janv. 20212 MinLE FOCUS SUR LE « POINT JUSTICE »Deux ministres ont présenté un label d’un nouveau genre. En effet, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti et la ministre de la...
Avocat Sarda & Associés11 janv. 20212 MinLE FOCUS SUR LE DON D’ORGANELe don d’organe est perçu comme un geste de générosité incomparable pour beaucoup d’individus, où qu’ils se trouvent sur le globe...
Avocat Sarda & Associés11 janv. 20212 MinLE FOCUS SUR LA SUCCESSIONLa succession est un moment particulier de la vie où se matérialise le passage de relais entre génération. Son sens commun est compris...
Avocat Sarda & Associés21 déc. 20202 MinL’ACTUALITÉ SUR LA RÉFORME ET LE CODE DE LA JUSTICE PENALE DES MINEURSL’ordonnance française du 2 février 1945 est relative à l’enfance délinquante. Elle pose les règles et règlements spécifiques aux mineurs...
Avocat Sarda & Associés21 déc. 20202 MinLE FOCUS SUR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (CPH) – PARTIE 2 : EMPLOYEURDans notre rubrique « Actualité Juridique », nous avons vu précédemment le Conseil de Prud’Hommes (CPH) sous l’angle SALARIÉ (Voir Partie...
Avocat Sarda & Associés7 déc. 20202 MinLE FOCUS SUR LE PLACEMENT DE MINEURS EN ÉTABLISSEMENT DE PLACEMENT EDUCATIFLE RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT DE PLACEMENT ÉDUCATIF Il y a environ 7000 placements judicaires par an. La prise en charge éducative des...
Avocat Sarda & Associés7 déc. 20202 MinLE FOCUS SUR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (CPH) – PARTIE 1 : SALARIÉTout au long de leur parcours professionnel, les Français sont inévitablement confrontés (soit en tant qu’acteurs ou témoins) aux...
Avocat Sarda & Associés23 nov. 20202 MinLE FOCUS SUR LE DÉPÔT DE BILANSur tout le territoire français, le coronavirus nous fait vivre une période inconnue dans ses répercussions présentes et futures. Et la...
Avocat Sarda & Associés23 nov. 20202 MinLE FOCUS SUR LE MINISTÈRE DE LA JUSTICELe fonctionnement du Ministère de la Justice peut sembler nébuleux ou abscons pour beaucoup de citoyennes et de citoyens français....
Avocat Sarda & Associés9 nov. 20202 MinLE FOCUS SUR LA GRÂCE PRESIDENTIELLENous allons éclaircir la notion de grâce présidentielle qui n’est pas toujours comprise par les Français dans son contenu et sa portée....
Avocat Sarda & Associés9 nov. 20202 MinL’ACTUALITÉ SUR LES NOUVELLES RÈGLES DU DIVORCELors de notre newsletter du 19 août 2020 dernier, dans la rubrique « Actualités juridiques » sur notre site https://www.avocatsarda.com/,...
Avocat Sarda & Associés30 oct. 20202 Min L’ACTUALITÉ SUR LE BRACELET ANTI RAPPROCHEMENTLe BAR est l’acronyme du Bracelet Anti Rapprochement. Dispositif prévu pour lutter contre les violences conjugales et ...
Avocat Sarda & Associés30 oct. 20202 MinLE FOCUS SUR LE CASIER JUDICIAIREMais qu'est ce qu'un casier judiciaire ? Un document qui peut nous être utile des situations professionnelles ou personnelles...
Avocat Sarda & Associés14 oct. 20202 MinL’ACTUALITÉ SUR LE BUDGET DU MINISTÈRE DE LA JUSTICELe 29 septembre 2020, le Garde des Sceaux a fait une présentation à la presse du budget 2021 de la Justice. Ce budget a été augmenté de...
Avocat Sarda & Associés4 oct. 20202 MinLE FOCUS SUR L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURELE FOCUS SUR L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Depuis 1958, année de sa création, l'École Nationale de la Magistrature (ENM) est une...
Avocat Sarda & Associés25 sept. 20202 MinLE FOCUS SUR LA HAUTE FONCTIONNAIRE À L’ÉGALITÉ HOMMES-FEMMES C’est par la mesure nominative du décret du Président de la République en date du 14 mai 2018, et vu l’avis du Conseil supérieur de la...