Cette cour, ou European Court of Human Rights en anglais, a vu sa première session en tant qu’institution lors de l’année 1959. La Cour...

Un partenariat s’est noué entre le tribunal, l’éducation nationale et l’aide sociale à l’enfance. En janvier dernier, dans la région des...

En matière de mineurs, le recours à la détention est exceptionnel. Sauf, bien évidemment, dans les cas de figure qui suivent : 🔴 Lorsque...

LE FOCUS SUR L'AIDE À LA DÉCISION DU MAGISTRAT Lorsqu’un mineur commet un acte de délinquance, le magistrat décide de sa prise en charge...

Deux ministres ont présenté un label d’un nouveau genre. En effet, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti et la ministre de la...

Le don d’organe est perçu comme un geste de générosité incomparable pour beaucoup d’individus, où qu’ils se trouvent sur le globe...

La succession est un moment particulier de la vie où se matérialise le passage de relais entre génération. Son sens commun est compris...

L’ordonnance française du 2 février 1945 est relative à l’enfance délinquante. Elle pose les règles et règlements spécifiques aux mineurs...

Dans notre rubrique « Actualité Juridique », nous avons vu précédemment le Conseil de Prud’Hommes (CPH) sous l’angle SALARIÉ (Voir Partie...

LE RÔLE DE L’ÉTABLISSEMENT DE PLACEMENT ÉDUCATIF Il y a environ 7000 placements judicaires par an. La prise en charge éducative des...

Tout au long de leur parcours professionnel, les Français sont inévitablement confrontés (soit en tant qu’acteurs ou témoins) aux...

Sur tout le territoire français, le coronavirus nous fait vivre une période inconnue dans ses répercussions présentes et futures. Et la...

Le fonctionnement du Ministère de la Justice peut sembler nébuleux ou abscons pour beaucoup de citoyennes et de citoyens français....

Nous allons éclaircir la notion de grâce présidentielle qui n’est pas toujours comprise par les Français dans son contenu et sa portée....

Lors de notre newsletter du 19 août 2020 dernier, dans la rubrique « Actualités juridiques » sur notre site https://www.avocatsarda.com/,...

Le BAR est l’acronyme du Bracelet Anti Rapprochement. Dispositif prévu pour lutter contre les violences conjugales et ...

Mais qu'est ce qu'un casier judiciaire ? Un document qui peut nous être utile des situations professionnelles ou personnelles...

Le 29 septembre 2020, le Garde des Sceaux a fait une présentation à la presse du budget 2021 de la Justice. Ce budget a été augmenté de...

LE FOCUS SUR L’ÉCOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE Depuis 1958, année de sa création, l'École Nationale de la Magistrature (ENM) est une...

C’est par la mesure nominative du décret du Président de la République en date du 14 mai 2018, et vu l’avis du Conseil supérieur de la...