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L’ACTUALITÉ DU GARDE DES SCEAUX : BILAN ET INTRONISATION

Dans l’actualité judiciaire nationale de ce mois de juillet, vous n’avez pu manquer la passation de pouvoir entre Nicole Belloubet et Éric Dupond-Moretti. Madame Belloubet, lors ses 1100 jours de mandature, a dû lutter « contre et avec le Temps, et contre et avec le Réel ». Elle laisse à son successeur des chantiers entamés au début du quinquennat du Président Macron. Il y a eu un financement appuyé et accru de 23% pour le ministère de la Justice, la réforme de l’organisation du service public (c’est-à-dire la création de tribunaux judiciaires, de tribunaux criminels départementaux, et du statut des juges des contentieux de la proximité), la réforme majeure des peines - afin que ces dernières soient adaptées aux auteurs (et à leurs parcours) des infractions ainsi qu’à la nature de celles-ci. Enfin la dette face au numérique doit continuer d’être relevée tout autant que les dispositifs en vigueur contre les violences faites aux femmes. C’était pour l’ex-Garde des Sceaux, une ambition menée par « la proximité et la spécialisation ».


UN MINISTÈRE DES LIBERTÉS DE TOUS LES FRANÇAIS ET LES ULTRAMARINS

Le nouveau ministre Dupond-Moretti, qui vient de la société civile et pénale tout particulièrement, promeut d’être le garant d’un « ministère des libertés ». Dans son engagement à poursuivre ce qui est amorcé sur l’ouverture de la PMA aux couples de femmes, sur le parquet européen et la juridiction environnementale (notamment le climat et la biodiversité), il souhaite mettre en place une justice plus proche des citoyens avec un meilleur accueil pour les victimes. Ce qui lui semble capital, c’est de trouver un juste milieu entre l’efficacité de l’enquête et le principe du contradictoire. À cette fin, Monsieur Dupond-Moretti a la volonté de « garder le meilleur et changer le pire » dans la Justice française, en assumant d’incarner un Garde des Sceaux du dialogue, de sang mêlé, pour un ministère de l’antiracisme et des droits de l’homme. En France comme dans les départements et territoires d’outre-mer.


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