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L’ACTUALITÉ DU L’ORDRE JUDICIAIRE : SES CHIFFRES-CLÉS

Mis à jour : août 19

Chaque année, le Ministère de la Justice publie ce que l’on appelle communément « les chiffres de la Justice ». Ces datas sont recueillies et compilées par la Sous-Direction de la Statistique et des Études (S/DSE) que l’on peut considérer comme le laboratoire d’État du service statistique du ministère de la Justice.


Quelle est alors la fonctionnalité de la SDSE ?

LE RÔLE DE LA SOUS-DIRECTION DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES

Selon la source documentaire émanant du Ministère, la SDSE « conçoit, produit, valorise et diffuse la production statistique du ministère. Elle contribue au fonctionnement de l'instance de gouvernance de la statistique judiciaire : le Conseil de la statistique et des études, qui définit les orientations et les programmes d'études, construit les calendriers et évalue les travaux statistiques et d'études ».

Ces données sont accessibles à tout un chacun sur le site Internet de l’institution judiciaire

nationale.

Les chiffres de l’année 2020 en cours n’étant évidemment pas observables, vous pouvez néanmoins vous rendre compte, à travers ses données numéraires de l’année précédente 2019, que d’importants dispositifs chiffrés sont mis en interaction pour répondre aux problèmes impermanents rencontrés par nos concitoyens.


UN RAPIDE TOUR D’HORIZON VERTIGINEUX DE NOS JURIDICTIONS NATIONALES


Le budget alloué en 2019 pour le ministère de la Justice a été de 9.06 milliards d’euros. Cela a concerné 86 629 « Équivalents Temps Plein » (ETP). Sans énumérer de façon fastidieuse toutes les valeurs statistiques rapportées, on constate une mathématique stupéfiante au regard de la force de travail exécuté par la communauté judiciaire réunie dans toutes ses composantes : les magistrats,les greffiers, les avocats, les personnels pénitentiaires et les agents des professions réglementées. Prenons simplement 3 exemples signifiants.


En matière de Justice civile, on compte 2 279 484 décisions en matière civile et commerciale dont 211 861 référés (c’est-à-dire 211 861 procédures d'urgence pour régler provisoirement un litige ; c’est aussi l’arrêt rendu selon cette procédure).

En Justice administrative, il y a eu 252 055 affaires réglées par les juridictions administratives.

En Justice Pénale, on dénombre 798 886 décisions prises et 4 186 004 affaires traitées par les parquets.


L’ÉQUIPE SARDA & ASSOCIÉS : VOTRE CABINET ALLIÉ DANS VOS DÉCISIONS DE JUSTICE

Ces quelques chiffres donnent une idée de l’engagement colossal entrepris par les parties prenantes multiformes du Droit, en France métropolitaine et ultramarine.

Le Cabinet Sarda Associés est en droite ligne avec cette politique d’action. Notre équipe est

animée de la même exigence professionnelle et de l’égale prise en compte responsable, à la

hauteur des enjeux ou des problématiques que vous pouvez rencontrer dans votre vie.

Notre champ d’action va du Droit des Affaires, Droit du travail, Droit Civil, Droit Public, Droit Pénal jusqu’au Droit du Dommage Corporel.

Faites appel à nous pour réussir ensemble !

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COORDONNÉES

Me SARDA

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Guadeloupe

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