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L’ACTUALITÉ SUR LE BRACELET ANTI RAPPROCHEMENT

Le BAR est l’acronyme du Bracelet Anti Rapprochement. Ce dispositif électronique de contrôle thématique est prévu pour lutter spécialement contre les violences conjugales et efficacement contre les brutalités faites aux femmes. Il a été adopté par le Parlement l’année dernière, le 18 décembre 2019.




En 2020, 1000 exemplaires de cette montre connectée d’un genre nouveau sont institués à partir de la rentrée de septembre dans 5 juridictions en France (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence). Ils ont été conçus pour maintenir les prévenus ou les accusés à distance des plaignant(e)s. Ces appareils seront ensuite pleinement propagés à l’échelle nationale au cours du mois de décembre.


LE BAR : COMMENT ÇA MARCHE ?


Ce bracelet fonctionne avec la géolocalisation GPS (Global Positioning System). Il est porté au poignet par l’auteur ou l’autrice des violences. Les conjoints ou ex-conjoints agressifs en sont équipés afin de garantir une protection performante de la victime, d’après les déclarations d’Isabelle Rome, haute fonctionnaire à l'égalité femmes-homme.


EN QUOI CONSISTE CE DISPOSITIF ?


Un BAR contient une batterie qui dure 48 heures. Elle est rechargeable par celui ou celle qui le porte. En cas de défaut de batterie viable ou de mise à jour correcte, l’infraction est immédiatement signalée.


Il y a une communication établie entre le système d’information (c’est la couverture GSM - Global System for Mobile Communications) et chacun des mécanismes technologiques déployés, à travers le réseau privé et sécurisé interne à la Justice. Madame Rome précise qu’il n’y a pas d’accès à Internet.


En Droit civil, le porteur du BAR est « sous le coup d’une mesure de contrainte et de surveillance ».


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Vous le savez, les tensions humaines sont des instants d’émotions qui peuvent marquer profondément. Lorsque vous vous adressez aux avocats de notre cabinet, nous traitons chacun de vos dossiers, même délicats, avec une attention totale.


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