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LE FOCUS SUR L'AIDE À LA DÉCISION DU MAGISTRAT


LE FOCUS SUR L'AIDE À LA DÉCISION DU MAGISTRAT

Lorsqu’un mineur commet un acte de délinquance, le magistrat décide de sa prise en charge par la Protection Judiciaire de la Jeunesse (PJJ) pour lui assurer les conditions de réinsertion optimale.





LA DÉMARCHE

Un mesure d’investigation est une mesure d’enquête qui est prise par le Juge des Enfants pour avoir des éléments constructifs suffisants sur la personnalité du jeune.

La PPJ intervint dans le cadre des mesures d’investigation : soit pour procéder à des enquêtes sociales (présence d’assistantes sociales) ou des mesures d’investigation d’orientation éducative (présence d’éducateurs et de psychologues).


LES ACTEURS

Les éducateurs sont chargés du recueil de renseignements socio-éducatifs concernant un mineur. Dans ce cadre, ils collectent des données sur son parcours et sa personnalité. Leurs objectifs sont d’identifier la réponse judiciaire la plus adaptée en alternative à l’incarcération afin de la proposer au Juge des Enfants. Ils cherchent aussi à évaluer la prise de conscience du mineur fautif par rapport aux faits qu’ils lui sont reprochés.


L’ENQUÊTE

Cette enquête simple est systématiquement réalisée en début de procédure judiciaire par l’équipe éducative auprès du tribunal. Le jeune attend son audience par son juge au dépôt pendant l’éducateur reçoit les parents avec pour objectif de compléter son enquête de personnalité. Il faut comprendre notamment pourquoi l’adolescent en question a (soudainement) commis un acte délictueux, si les parents avaient connaissance des fréquentations de leur progéniture, etc.


LE RAPPORT ÉCRIT

Les éducateurs rédigent ensuite leur rapport. Il est souvent notifié le fait d’éloigner le mineur d’un environnement défavorable (recherche de solutions de placement en foyer par exemple, appelée EPE : Établissement de Placement Éducatif). Cela assure également les conditions d’enquête de police mais surtout d’entamer une démarche de réinsertion. En dernier lieu, tout est présenté au Juge des Enfants : ce document peut contenir des propositions de contrôle judiciaire, des mesures de placements, etc.


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