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LE FOCUS SUR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME

Cette cour, ou European Court of Human Rights en anglais, a vu sa première session en tant qu’institution lors de l’année 1959.



La Cour européenne des Droits de l’Homme (dont il existe plusieurs acronymes pour la désigner CEDH, CrEDH ou CourEDH) est localisée au Palais des droits de l'homme, sur l’avenue de l'Europe à Strasbourg depuis le 1er novembre 1998. On y parle essentiellement français et anglais.


LE RÔLE DE LA CEDH


Sa mission est d’assurer le respect des engagements souscrits par les 47 États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette dernière garantit le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de la primauté de droit : « le droit à la vie, le droit à un procès équitable, le droit au respect de la vie privée et familiale, la liberté d’expression, la liberté de pensée, de conscience et de religion, le droit au respect de ses biens ». Ses limites d’interdiction sont « la détention arbitraire et illégale, les discriminations dans la jouissance des droits et libertés, la torture et les peines ou traitements inhumains ou dégradants, l’esclavage et le travail forcé ».


Et ce, aussi bien dans ses interprétations que dans ses applications protocolaires. Par conséquent, il y a une chapelle de 47 juges qui sont élus, pour un mandat de 9 ans non renouvelable, par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, née en 1949.


La Cour européenne des Droits de l’Homme juge donc les atteintes aux droits, aux devoirs et aux libertés pour chacun des États membres.


QUI PEUT RECOURIR À LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ?


Si toutes les possibilités des voies de recours ont été épuisées au niveau national, plusieurs catégories de personnes ou d’entités peuvent faire appel aux compétences juridiques et judiciaires de la Cour :

  • Tout particulier

  • Tout groupe d’individus

  • Toute organisation non gouvernementale

  • Toute organisation d’un autre État partie à la Convention.

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