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LE FOCUS SUR LA SUCCESSION

La succession est un moment particulier de la vie où se matérialise le passage de relais entre génération. Son sens commun est compris comme une « suite, une série de personnes ou de choses qui se succèdent les unes aux autres sans interruption, ou à peu d'intervalle l'une de l'autre ».


Dans la sphère des métiers et des professions, ce qui est transmis peut-être une charge ou une fonction.


Au regard du Droit Civil, ce transfert est effectué selon certaines règles : il s’agit de la « transmission du patrimoine (ensemble des biens, des droits et des actions) d'une personne décédée à une (ou plusieurs) personne(s) lui survivant ». Ces derniers constituent « les héritiers ».


DANS QUEL CADRE S’OPÈRE LA SUCCESSION ?


Vous le devinez facilement. C’est la Loi bien sûr qui l’encadre. Dans de nombreuses situations, la succession peut être réalisée sans testament : on dit alors que c’est une succession ab intestat. Plus fréquemment, lorsque que la valeur du patrimoine déléguée est conséquente, une donation ou la rédaction d’un testament est prévue à l’avance.


✅ Pour une donation, c’est un acte coûteux et irrévocable. La justice la définit comme la transmission de la propriété d’un bien vers un donataire (c’est-à-dire la tierce personne qui va bénéficier du bien possédé).


✅ Pour un testament, il faut être sain d’esprit (ou considéré comme tel). Une deuxième condition est requise : vous devez être capable d’exercer vous-même vos droits et vos obligations. C’est ce que le Droit nomme votre capacité juridique.


Par la suite, l’agent de justice assermenté (avocat, notaire) établit un acte de notoriété, un bilan complet du patrimoine du défunt et les formalités hypothécaires. Il prépare a posteriori le partage des biens selon deux modalités : soit le partage dit à l’amiable ou soit le partage judiciaire.


LE CABINET SARDA & ASSOCIÉS : DANS LE SOUTIEN DE VOTRE DOSSIER DE SUCCESSION


Notre équipe d’avocats vous accompagne dans votre situation d’héritier(e), que vous acceptiez ou renonciez à la succession. Et évidemment en cas de litiges.


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