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LE FOCUS SUR LE CASIER JUDICIAIRE

Nous entendons souvent le terme « casier judiciaire » à travers nos fictions policières préférées, ou plus sérieusement lorsque notre situation professionnelle ou personnelle l’exige. En France, toute la population en est pourvue. Il notifie toutes nos interactions en lien avec la Justice.


Pour mieux le comprendre, découvrons ce qu’il est et les différents contenus qu’il recouvre.



LE CASIER JUDICIAIRE : UNE IDEE NÉE IL Y A 170 ANS


La naissance de cette pratique juridique a eu lieu au 19ème siècle, en Deuxième République. Son origine provient d'Arnould Bonneville de Marsangy, magistrat et criminologue français. Ce dispositif est institué en France en 1850. Il a évolué beaucoup évolué depuis cette date en portant officiellement le nom exact de «casier judiciaire national automatisé ». En effet, à partir de 1966, placé sous l’autorité du Garde des Sceaux, il est devenu un fichier de données mécanisées informatiquement à Nantes par un centre de traitement.

Régi par le Code de procédure pénale, le casier judiciaire est le relevé des condamnations pénales qui existe sous 3 formes.


LES TROIS TYPES DE BULLETIN DU CASIER JUDICIAIRE


Le bulletin signifie que les informations contenues dans le casier sont communiquées sous forme d’extrait. Il y en a trois : le B1, le B2 et le B3. Voici ce qu’ils contiennent et par quelles personnes habilitées ils sont en mesure d’être consultés.


👉 Le Bulletin n°1 contient toutes les condamnations et décisions de justice prononcées contre vous, les peines de prison, les amendes, y compris celles actées lorsque vous étiez mineur - Consultable uniquement par les juges et les établissements pénitentiaires.


👉 Le Bulletin n°2 contient la plupart des condamnations inscrites sur le B1 sauf les contraventions ou les condamnations prononcées à l’encontre des mineurs. Sa particularité est d’être consultable par des administrations ou des entreprises. Celles-ci ont un motif légitime en ce qui concerne : soit des recrutements, ou soit des emplois qui ont un environnement professionnel spécifique.


👉 Le Bulletin n°3 a un contenu plus restreint. Il s’y trouve les condamnations pour les crimes et délits les plus graves, à savoir les condamnations supérieures à deux ans ou inférieures à deux ans d’emprisonnement si le tribunal en a ordonné la mention sur le bulletin.


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