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LE FOCUS SUR LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES (CPH) – PARTIE 1 : SALARIÉ


Tout au long de leur parcours professionnel, les Français sont inévitablement confrontés (soit en tant qu’acteurs ou témoins) aux conjonctures économiques ou aux aléas sociaux de la vie d’entreprise. En termes de droit du travail, recourir au Conseil de Prud’hommes (CPH) est alors une hypothèse compréhensible.


UN PEU D’HISTOIRE

Cette institution a plus de 720 ans. Les premiers conseils ont émergé à Paris pour juger des contestations entre les marchands et les fabricants animant foires et marchés.


Le terme provient du vieux français preux homme ou prode homme. Son origine latine est prodesse, c’est-à-dire être utile. Il désigne l’ « homme dont la sagesse, la probité, l'expérience sont reconnues de tous ; homme valeureux, loyal, vaillant ». L’expression a temporairement pris le sens de probi homines, soit hommes de valeur, prudents et de bon conseil.


De nos jours, ce Conseil arbitre et règle « les conflits individuels, les litiges, entre employeurs et salariés, apprentis, liés au contrat de travail de droit privé, durant la relation de travail ou à l'occasion de la rupture du contrat ».


LA SAISINE PAR LE SALARIÉ

Dans cet article, nous voyons ce qu’il advient lorsque la saisine est initiée par le salarié : il est tenu de respecter des prescriptions et des démarches obligatoires pour que le recours soit pris en compte. La procédure peut s’envisager si le conflit concerne :

  • un licenciement (également : licenciement pour motif personnel - licenciement économique)

  • une sanction disciplinaire

  • le paiement du salaire, des primes non versées, du salaire non versé, des heures supplémentaires non payées

  • la durée de travail

  • les jours de repos ou de congé

  • les conditions d'hygiène et de sécurité du poste de travail

  • la remise de l'attestation Pôle emploi ou du certificat de travail

  • une situation de harcèlement (moral ou sexuel) ou de discrimination

  • un dommage corporel

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