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LE FOCUS SUR UN TROUBLE DU VOISINAGE : LA NUISANCE SONORE


Comme vous le savez, les rapports humains sont toujours pleins de stupéfactions incroyables, aussi bien dans leurs caractères positifs que négatifs. C’est le cas lorsque le bruit punissable est généré par nos voisins de palier ou de maisonnée. Il est souvent source d’irritations grandissantes, malséantes, et peut très rapidement cancériser des ententes cordiales de voisinage courtois.

Ce qui est qualifié comme étant une nuisance sonore est le bruit de comportement produit (de jour comme de nuit) par un objet (appareil électroménager, de musique, de jardinage, de chauffage, de climatisation, etc.) ou par le comportement d’une personne (locataire, propriétaire) ou bien d’un animal. C’est une pollution sonore associée à de la répétition, de l’intensité ou de la durée dans son éclat. Une autre catégorie est le bruit relatif aux activités professionnelles (chantier de construction, bar-bistrot, etc.).

Comment le Droit classe-t-il et fait-il face à ces méfaits de proximité ?


LES PRÉJUDICES : 3 TYPES DE NUISANCE RÉPERTORIÉES PAR LA JUSTICE


Il y a 3 paliers de nocivité : 5000 euros, 10 000 euros, et au-delà de 10 000 euros.

B Si le préjudice est inférieur ou égal à 5000 euros.

Une audience s’obtient dans les plus brefs délais si vous apportez la preuve matérielle existante de cette urgence. Plusieurs choix s’offrent à vous pour réparation du préjudice subi : soit saisir un tribunal par assignation par un huissier de justice (tribunal judiciaire) ou soit saisir de façon simple le tribunal par requête (conciliation). Dans cette circonstance, vous pouvez envisager une médiation (on instaure un dialogue entre les parties prenantes), une conciliation (on tranche à l’amiable un différend) ou une procédure participative. Ce sont les Modes Alternatifs de Règlement des Différends (MARD).

Vous n’avez pas d’obligation de prendre un avocat , même si évidemment faire appel à lui maximise vos chances de succès procédural.

B Si le préjudice est supérieur à 5000 euros et inférieur ou égal à 10 000 euros

Lors d’un conflit de voisinage, optez pour les mêmes démarches que précédemment.

B Si le préjudice est supérieur à 10.000 euros

La médiation et la conciliation peuvent échouer. Il est alors obligatoire de solliciter un avocat pour vous aider devant un tribunal civil.


LE CABINET SARDA & ASSOCIÉS : À VOTRE SERVICE POUR VOTRE CONFORT DE VIE


Quand ce genre de situation conflictuelle arrive, le plus sûr moyen d’obtenir réparation est de garder une certaine maîtrise de soi et de ses nerfs. Notre personnel et nos avocats déploient leurs entières compétences en conséquence. Ils traitent votre dossier avec discernement dans l’activation de votre défense.

Notre cabinet vous accueille avec toute la considération nécessaire à votre litige. Et gagnez !

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